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Conditions Générales de Vente - obsolète

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la société AU CLAIR DE LA NUIT SASU au capital de 3 000 euros dont le siège social est 6 impasse de la Prairie 91310 LONGPONT-SUR-ORGE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le numéro 894 758 846 et dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR12894758846, ci-après dénommée « AU CLAIR DE LA NUIT » ou « le Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet d’AU CLAIR DE LA NUIT, www.auclairdelanuit.frwww.auclairdelanuit.com, ci-après dénommée « l’Acheteur » ou « le Client ».
La liste et le descriptif des biens proposés par la société AU CLAIR DE LA NUIT peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
Toute commande passée sur le site www.auclairdelanuit.fr ou www.auclairdelanuit.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause avant de procéder au paiement de son achat.
AU CLAIR DE LA NUIT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis dans les conditions prévues à l’article 1 ci-dessous.
 
Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de la société AU CLAIR DE LA NUIT qui est partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou de valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 
Article 2 – Prix
Les prix des produits AU CLAIR DE LA NUIT sont indiqués en euros TTC, toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et hors frais spécifiques d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. La société AU CLAIR DE LA NUIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société AU CLAIR DE LA NUIT jusqu'au complet paiement du prix.
 
Article 3 – Commande
Les commandes passées sur www.auclairdelanuit.fr ou www.auclairdelanuit.com sont préparées puis expédiées depuis l'adresse suivante : 6 impasse de la Prairie 91310 LONGPONT-SUR-ORGE. Seules les ventes par correspondance sont traitées depuis cette adresse. La société AU CLAIR DE LA NUIT ne reçoit pas de Clients à l'adresse sus indiquée.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : informations sur les caractéristiques essentielles du produit ; Choix du produit, le cas échéant de ses options ; Indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; Lecture et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ; Choix de la livraison des produits ; Suivi des instructions pour le paiement ; Paiement des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client ou dans le point de retrait sélectionné par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la société AU CLAIR DE LA NUIT ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par AU CLAIR DE LA NUIT, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement des produits achetés s'effectue par Paypal ou par carte bancaire sur l’espace de paiement sécurisé. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement par carte bancaire est réalisé par un prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément au Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La société AU CLAIR DE LA NUIT ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
 
Article 5 – Envoi / Livraison
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande ou au point de retrait sélectionné par ce dernier. Les produits, si disponibles, sont expédiés au plus tard trois jours ouvrés après réception de la commande et de son règlement. Il est à noter que les délais indiqués le sont à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail sera adressé à l’Acheteur. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
La société AU CLAIR DE LA NUIT se réserve le droit de suspendre la livraison d’une Commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations de livraison fournies à la société AU CLAIR DE LA NUIT. En effet, celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles données erronées ou erreurs de saisie.
 
Article 6 – Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Ce délai de quatorze jours francs commence à courir à compter de la confirmation de commande par AU CLAIR DE LA NUIT. La notification de rétractation devra être faite par courrier adressé à la société AU CLAIR DE LA NUIT – 6 impasse de la Prairie 91310 LONGPONT-SUR-ORGE ou par email à contact@auclairdelanuit.fr. Les produits retournés doivent être expédiés au plus tard 14 jours après que le Client ait donné avis de son intention de se rétracter. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés d’une copie de la facture d’achat, de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Tout produit incomplet, abîmé ou endommagé ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Les retours sont à la charge de l’Acheteur et sont à effectuer à l’adresse suivante : AU CLAIR DE LA NUIT – 6 impasse de la Prairie 91310 LONGPONT-SUR-ORGE.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés à la société AU CLAIR DE LA NUIT. Le remboursement s'effectuera par virement ou Paypal.
Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par les entreprises mais uniquement aux consommateurs selon la définition de la législation française.
 
Article 7 – Défaut / Remboursement / Limitation de responsabilité
Toutes réserves sur le produit reçu, défectueux ou endommagé, doivent être notifiées par email à contact@auclairdelanuit.fr dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande. Le Client aura alors 7 jours après notification pour renvoyer le produit défectueux dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture d’achat. La défectuosité du produit avérée, le Client pourra obtenir un nouveau produit, dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n’est plus disponible, le Client pourra bénéficier d’un remboursement du prix du produit.
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits retournés à la société AU CLAIR DE LA NUIT. Le remboursement s'effectuera par virement ou Paypal.
Aucun envoi de produit en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif, sans un accord préalable d’AU CLAIR DE LA NUIT.
Le défaut avéré du produit ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la société AU CLAIR DE LA NUIT est limitée dans tous les cas à la valeur de la commande.
Les retours de Produits non conformes aux conditions décrites ci-dessus ne pourront être pris en compte. 
 
Article 8 – Service Clients
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition au xxxxxxxx, du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00, ou par email à contact@auclairdelanuit.fr.
 
Article 9 – Désactivation du compte client
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d'une commande, toute délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société AU CLAIR DE LA NUIT, pourront entraîner la suspension de l'accès aux services proposés sur le site ou, en fonction de la gravité des actes, la résiliation du compte du Client sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
La société AU CLAIR DE LA NUIT se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
 
Article 10 – Preuve
Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne, par exemple en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe. La société AU CLAIR DE LA NUIT ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation et ou modification de la commande et des sommes correspondantes. AU CLAIR DE LA NUIT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
 
Article 11 – Propriété intellectuelle
Les produits peuvent contenir des éléments graphiques, visuels et textuels et des illustrations (les "Droits de Propriété Intellectuelle"), tous protégés par le droit d'auteur, le droit à l'image, le droit des modèles ou le droit des marques, dont les détenteurs ou propriétaires sont soit le Vendeur soit un tiers.
En aucun cas le fait de ne pas mentionner le titulaire ou l'auteur ne peut être considéré comme rendant les droits de propriété intellectuelle libres d'exploitation. Les droits d'utilisation, de représentation et de reproduction des produits continuent d'être détenus par le Vendeur ou par les titulaires des droits spécifiés.
L’ensemble des éléments reproduits sur le site www.auclairdelanuit.fr ou www.auclairdelanuit.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.


Article 12 – Disponibilité et accès au service
Les services du site Internet d’AU CLAIR DE LA NUIT sont normalement accessibles aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas de maintenance, d’interruption volontaire ou non, quelle qu’en soit la cause. La société AU CLAIR DE LA NUIT ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site.
 
Article 13 – Responsabilité et garantie
Les caractéristiques essentielles des produits et leur prix sont mis à la disposition de l’Acheteur sur le site Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. La société AU CLAIR DE LA NUIT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. La société AU CLAIR DE LA NUIT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes Conditions Générales de Vente, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leur prix est précisée sur le site Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique ou morale signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Tous les produits vendus par le Vendeur ont été fabriqués avec le plus grand soin. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages, sous quelque forme que ce soit, physiques, matériels ou immatériels, pouvant résulter d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des articles vendus par le Vendeur et/ou des matériaux ou accessoires qui ont été enlevés.
La société AU CLAIR DE LA NUIT décline toute responsabilité en cas d’altération du produit suite à une utilisation non conforme du produit ou au non respect des conseils d’utilisation et d’entretien présents sur la fiche produit des sites ou sur l’étiquette du produit en lui-même. La housse du produit doit être lavée sur l’envers, à 30° maximum en cycle court et délicat. La housse ne doit pas être mise au seiche linge ni repassée.
La responsabilité d’AU CLAIR DE LA NUIT ne saurait être engagée suite à l’altération du produit dans le temps liée à une usure normale du produit, notamment mais non exclusivement due aux frottements, lavages et manipulations.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur échange ou rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société AU CLAIR DE LA NUIT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander. 
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société AU CLAIR DE LA NUIT ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site AU CLAIR DE LA NUIT. La société AU CLAIR DE LA NUIT dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le Vendeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les sites www.auclairdelanuit.fr ou www.auclairdelanuit.com, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Le contenu du site a été élaboré avec le plus grand soin. Toutefois, le Vendeur ne peut exclure la possibilité d'une erreur ou de lacunes dans les informations contenues sur ces sites.
Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences d'informations incorrectes ou incomplètes sur ces sites.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de toute erreur de frappe ou d'impression qui pourrait communiquer un prix de vente erroné. Dans ce cas, le Vendeur ajustera le prix dès que possible.
La couleur réelle des Produits peut différer des couleurs affichées sur les écrans d'ordinateur. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des variations de couleurs dues à la qualité des écrans d'ordinateur.
 
Article 14 – Risque et titre
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix total.
Au moment du transfert de propriété, qui a lieu au moment de la livraison des produits à condition que le paiement soit complet, la responsabilité du produit est transférée au Client.
Le Client en détiendra ensuite la propriété absolue, laquelle est transférable sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement du Vendeur.
Le risque de perte ou de détérioration du produit sera transféré au Client au moment de la livraison du produit.
 
Article 15 – Dissociabilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est interdite par la loi ou jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal, elle sera, dans la mesure requise, séparée des présentes Conditions Générales de Vente et rendue inefficace dans la mesure du possible sans modifier les autres dispositions des présentes conditions générales, et n'affectera en rien d'autres circonstances ou la validité ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente.
 
Article 16 – Interprétation
Les titres sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente. Le singulier inclut le pluriel et vice versa.
Toute expression introduite par les termes "y compris", "inclure", "en particulier" ou toute expression similaire doit être interprétée comme une illustration et ne doit pas limiter le sens des mots précédant ces termes.
Les références à tout document ou accord doivent être interprétées comme des références au document ou à l'accord en vigueur à l'heure actuelle et tel qu'amendé, modifié, complété, substitué ou notifié de temps à autre.
 
Article 17 – Publicité sur les sites
La société AU CLAIR DE LA NUIT peut en toute liberté insérer de la publicité sur ses sites, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
 
Article 18 – Droit applicable / Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.
Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre les Parties, sera de la compétence exclusive des tribunaux Français.
 
Article 19 – Information et libertés
Les informations et données fournies par le Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société AU CLAIR DE LA NUIT d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. 
Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour cela il suffit d’en faire la demande en ligne à contact@auclairdelanuit.fr ou par courrier en indiquant vos nom, prénom, adresse et en adressant votre courrier à AU CLAIR DE LA NUIT – 6 impasse de la Prairie 91310 LONGPONT-SUR-ORGE.